1. MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le présent site est édité par : Le Club de l'Audiovisuel. Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social : 28 rue du Ranelagh, 75016 Paris
SIREN : 920 235 405
RNA : W751126145
Code APE : 82.30Z
Président de l'association : Patrick Bezier
Directeur de la publication : Patrick Bezier
E-mail :
communication@club-de-laudiovisuel.fr
Hébergement
Le site est hébergé par : Odoo S.A.
Chaussée de Namur 40
1367 Grand-Rosière Belgique
Site : https://www.odoo.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, documents téléchargeables, éléments visuels et sonores) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Club de l'Audiovisuel est interdite.
Responsabilité
Le Club de l'Audiovisuel met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilité temporaire du site. L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation des informations consultées.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Le Club de l'Audiovisuel ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ni de leur politique de confidentialité.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
1. Responsable du traitement
Le Club de l'Audiovisuel est responsable des traitements de données personnelles réalisés via ce site.
Pour toute question :
E-mail :
communication@club-de-laudiovisuel.fr
2. Données collectées
Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Téléphone
• Société
• Fonction
• Messages transmis via le formulaire de contact
• Données nécessaires aux adhésions ou inscriptions aux événements
• Données techniques de navigation (cookies, adresse IP, navigateur)
3. Finalités
Les données sont utilisées afin de :
• répondre aux demandes de contact ;
• gérer les adhésions ;
• gérer les inscriptions aux événements ;
• envoyer des informations relatives aux activités du Club ;
• adresser la newsletter (avec votre accord) ;
• améliorer le fonctionnement du site.
4. Base légale
Les traitements reposent sur :
• votre consentement ;
• l'exécution d'un contrat (adhésion, inscription) ;
• l'intérêt légitime du Club ;
• les obligations légales.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou conformément aux obligations légales.
6. Destinataires
Les données sont exclusivement destinées :
• au Club de l'Audiovisuel ;
• aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site.
Les données ne sont jamais vendues.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• accès ;
• rectification ;
• suppression ;
• limitation ;
• opposition ;
• portabilité.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : communication@club-de-laudiovisuel.fr
8. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du site internet du Club de l'Audiovisuel.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement.
Certaines rubriques peuvent être réservées aux membres ou aux personnes autorisées.
Utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la législation française. Toute utilisation frauduleuse est interdite.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site restent la propriété exclusive du Club de l'Audiovisuel.
Responsabilité
Le Club ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires du site.
Modification
Le Club peut modifier les présentes CGU à tout moment.
4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par le Club de l'Audiovisuel via son site internet, notamment les adhésions annuelles et les inscriptions aux dîners-débats organisés par l'association. Toute commande ou inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Club de l'Audiovisuel
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 28 rue du Ranelagh 75016 Paris
SIREN : 920 235 405
RNA : W751126145
Trésorier : Bertrand Delais
E-mail : communication@club-de-laudiovisuel.fr
3. Prestations proposées
Le Club de l'Audiovisuel propose notamment :
• l'adhésion annuelle à l'association ;
• l'inscription aux dîners-débats organisés par le Club ;
• toute autre prestation ou événement annoncé sur le site.
4. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
À ce jour :
• Adhésion annuelle : 50 €
Participation à un dîner-débat :
• Tarif membre : 60 €
• Tarif non-membre : 80 €
• Tarif adhésion et diner débat : 110 €
Le Club de l'Audiovisuel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà commandées demeurent facturées au tarif en vigueur au jour de la commande. Le Club de l'Audiovisuel est une association non assujettie à la TVA. Les prix indiqués sont nets de taxes.
5. Adhésion
L'adhésion est valable pour une année civile, du 1er janvier au 31 décembre, quelle que soit sa date de souscription.
Elle ouvre droit aux avantages réservés aux membres, notamment au tarif préférentiel applicable aux dîners-débats. L'adhésion est personnelle et incessible.
Toute cotisation versée au titre de l'adhésion est définitivement acquise au Club de l'Audiovisuel et ne peut donner lieu à aucun remboursement, sauf décision exceptionnelle du Conseil d'administration.
6. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site ou par tout autre moyen accepté par le Club.
L'inscription à un événement ou l'adhésion devient définitive après validation du paiement.
7. Confirmation de commande
Après validation du paiement, un courrier électronique de confirmation est adressé au participant. Cette confirmation vaut preuve de l'inscription.
8. Annulation et remboursement
Dîners-débats
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à :
communication@club-de-laudiovisuel.fr
• Toute annulation effectuée au moins cinq (5) jours calendaires avant la date de l'événement donne lieu au remboursement intégral des sommes versées.
• En cas d'annulation moins de cinq (5) jours calendaires avant l'événement, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Toutefois, le participant pourra demander le report de son inscription sur un autre dîner-débat organisé par le Club, sous réserve des places disponibles.
Ce report devra être utilisé dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de la date de l'événement initial. Au-delà de ce délai, le montant versé sera définitivement acquis au Club de l'Audiovisuel.
Annulation par le Club
En cas d'annulation d'un événement par le Club de l'Audiovisuel, les participants pourront choisir entre :
• le remboursement intégral des sommes versées ;
• ou le report de leur inscription sur un événement ultérieur.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations relatives à des activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.
10. Responsabilité
Le Club de l'Audiovisuel met tout en œuvre afin d'assurer la bonne organisation de ses événements et le bon fonctionnement de son site internet. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'événement indépendant de sa volonté ou d'indisponibilité temporaire du site.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes et des adhésions sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (RGPD) disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, vidéos, logos, graphismes et documents) demeure la propriété exclusive du Club de l'Audiovisuel. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
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